Vous envisagez d’installer une piscine chez vous, mais vous craignez de voir votre facture fiscale flamber. Existe-t-il une taxe piscine spécifique ? Taxe foncière, taxe d’habitation : quelles sont les augmentations d’impôt à prévoir ? Quels sont les modèles de piscines exonérés d’impôt ? Comment effectuer le calcul du montant des taxes pour une piscine ? Les réponses de Mondial Piscine.
Les modèles de piscine exonérés d’impôt
Si la piscine est un rêve accessible, il est utile de bien anticiper toutes les démarches et de ne pas négliger l’aspect fiscal. En fonction du type de piscine choisi, les règles s’appliquant sont différentes. Notez d’abord que la construction d’une piscine de plus de 10 m² doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration officielle aux impôts dans un délai de trois mois après l’achèvement des travaux. L’absence de déclaration est assimilée à une fraude par les services fiscaux et fait l’objet de sanctions.
Globalement, dès que votre piscine nécessite une déclaration de travaux, elle est soumise à l’impôt.
Les seuls modèles de piscines bénéficiant d’une exonération d’impôt sont :
- La mini-piscine (moins de 10 m²)
- La piscine hors-sol amovible (facilement démontable)
- Toute piscine n’exigeant pas de travaux de maçonnerie et pouvant être déplacée ou enlevée sans être détruite
Quels sont les impôts à payer pour une piscine ?
Devenir propriétaire d’une piscine privée implique de s’acquitter de taxes supplémentaires. S’installer ou construire une piscine enterrée entraîne des conséquences fiscales.
Hausse modérée de la taxe d’habitation
Aux yeux de l’administration fiscale, la piscine est considérée comme une extension du logement. En tant que tel, cet équipement entraîne l’augmentation modérée de la taxe d’habitation. Le montant de cette taxe est fixé par la collectivité locale ou la commune à laquelle appartient votre maison. C’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année qui est redevable de cette taxe, qu’il soit propriétaire ou locataire. À noter que cette taxe est amenée à disparaître dans les années à venir ; 80 % des contribuables en seront exemptés dès 2020.
Augmentation de la taxe foncière
Toutes les piscines enterrées sont concernées par l’impôt foncier. En effet, l’aménagement d’une piscine enterrée chez soi augmente la valeur locative du logement, et donc, mécaniquement, le montant de la taxe foncière. Toutefois, si vous adressez le formulaire 6 704 IL, relatif au changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties, à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin des travaux, il est possible de profiter d’une exonération temporaire de cette taxe les deux premières années.
Taxe d’aménagement depuis 2012
Plusieurs impôts locaux (taxes locales d’équipement, raccordement des égouts) ont été remplacés en 2012 par une taxe d’aménagement. La piscine est soumise à cette taxe spécifique, à verser une seule fois. La collecte de cet impôt sert notamment à financer la gestion des espaces verts et des équipements publics. Le coût de la taxe d’aménagement dépend d’un taux variable selon la commune et d’une valeur forfaitaire dépendant de la superficie de votre piscine (200 euros par mètre carré).
En cas de doute ou de question sur la fiscalité, votre pisciniste vous accompagne pour réaliser le calcul du montant des taxes pour une piscine.
