CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
DU SITE INTERNET https://www.mondial-piscine.eu/
PARTIES
Les présentes CGU s’appliquent entre :
1/ La société MONDIALE PISCINE, société par action simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 443 906 672, dont le siège social se situe La Brioche RN 23 72330 CERANS FOULLETOURTE, prise en la personne de Monsieur Michel Morin en qualité de Président. Téléphone: (+33) 2 43 42 48 70 email : contact@mondialpiscine.fr N° TVA intracommunautaire : FR4444390667200037
2/ Tout internaute qui visite le site internet https://www.mondial-piscine.eu/ (Ci après « le Site »)
Les CGU ne s’appliquent pas à la partie « espace concessionnaire » du Site.
DEFINITION
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quelque soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
ACCEPTATION DES CGU
En visitant le Site, l’internaute accepte les termes de ce document.
LIMITATIONS TECHNOLOGIQUES
L’internaute accepte les caractéristiques et les limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…
Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal…et ces éléments ne dépendent pas de MONDIALE PISCINE.
FONCTIONNALITES DU SITE
Le Site offre notamment la possibilité à l’internaute :
- De découvrir MONDIALE PISCINE, ses activités et ses produits
- De s’inscrire aux newsletters
- De localiser et identifier les membres du réseau de MONDIALE PISCINE
- De solliciter l’envoi de catalogues
- De solliciter un devis ou une mise en relation avec MONDIALE PISCINE ou un membre de son réseau
- D’adresser toute demande d’informations à MONDIALE PISCINE
- De solliciter des informations concernant l’activité de concessionnaire au sein du réseau de MONDIALE PISCINE
La liste des fonctionnalités est indicative. MONDIALE PISCINE se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’internaute.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’internaute s’engage à NE PAS :
- Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le Site
- Extraire ou collecter des données personnelles de tiers par un moyen quelconque
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site, des contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, aux données personnelles ou au droit à l’image
- Usurper l’identité d’un tiers
De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de MONDIALE PISCINE ou de tiers.
RESPONSABILITES
L’Utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.
L’internaute est informé que MONDIALE PISCINE peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre.
MONDIALE PISCINE ne saurait en aucune circonstance être responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant ou limitant l’Utilisation du Site
- De perte de toute donnée ou contenu
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance indépendant de MONDIALE PISCINE
- De tout dommage causé au terminal de l’internaute indépendant de MONDIALE PISCINE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données…
MONDIALE PISCINE et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de ces contenus.
Sur ces contenus, MONDIALE PISCINE accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’Utilisation du Site.
Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer notamment un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
COOKIES/TRACEURS
La politique du Site concernant les cookies/traceurs est accessibles ici.
POLITIQUES DE DONNEES PERSONNELLES (HORS COOKIES/TRACEURS)
Les politiques du Site concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont accessibles ici
MENTIONS LEGALES ET CREDITS
Les mentions légales et crédits du Site sont accessibles ici.
LIENS HYPERTEXTES
La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de MONDIALE PISCINE ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations et ces liens avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertextes vers le site MONDIALE PISCINE est soumise à accord préalable. Contact : service communication – MONDIALE PISCINE – RN23 – La Brioche 72330 CERANS-FOULLETOURTE, email : contact@mondialpiscine.fr.
En cas de création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, MONDIALE PISCINE, si elle n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.
EXACTITUDE DU CONTENU
MONDIALE PISCINE s’efforce de mettre en œuvre les moyens appropriés afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur le Site. Cependant, MONDIALE PISCINE ne peut garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site.
RECLAMATION/INFORMATIONS
Toute demande relative à l’application des CGU, demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site peut être adressée à : MONDIALE PISCINE, RN23 – La Brioche 72330 CERANS-FOULLETOURTE, email : contact@mondialpiscine.fr
MODIFICATIONS DES CGU
MONDIALE PISCINE se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son Utilisation. Dernière mise à jour : 14/12/2021.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.