Chaque année, près de 70 000 nouvelles piscines se construisent en France. Avant d’installer une piscine privée sur sa propriété, il est indispensable de se renseigner sur les démarches administratives à effectuer. Selon la superficie de votre piscine et le type de piscine, un permis de construire – ou a minima – une déclaration de travaux peut être nécessaire. Quelle est la taille de piscine sans autorisation ? Dans quels cas l’autorisation de construire une piscine est indispensable ?
Un projet piscine ? Préparez-le !
Vous envisagez de faire construire une piscine privée sur votre terrain ? Cette réalisation exige une bonne préparation en amont pour vous assurer de construire la piscine réellement adaptée à vos besoins et vos envies, et de respecter la loi en vigueur sur la construction de ce type d’installation.
Vérifiez en premier lieu auprès de votre mairie que votre terrain n’impose pas de restriction en fonction de l’emplacement que vous avez identifié. Un classement de terrain en zone inondable peut par exemple motiver un refus de permis de construire. Pour une cohérence esthétique à l’échelle de la commune, la municipalité peut aussi proscrire l’utilisation de certains matériaux. La mairie vous précisera également les formalités administratives à effectuer en fonction du type de piscine choisie.
Quelles sont les piscines sans autorisation ?
Certains modèles de piscine sont dispensés de permis de construire, il s’agit :
- Des piscines de moins de 10 m² type mini-piscine
- Des piscines installées pour une durée très limitée dans le temps comme les piscines d’été pour les enfants
- Des piscines de moins de 60 centimètres de hauteur
- Certaines piscines hors-sol et piscines gonflables
- Piscines intérieures n’induisant pas de modification du bâtiment
- Local technique de moins de 2 m²
La superficie de la piscine est un critère important dans votre projet de piscine. En dessous de 10 m², inutile de vous inquiéter, aucune autorisation pour piscine n’est nécessaire.
Quand prévoir un permis de construire ou une déclaration de travaux ?
La construction d’une piscine doit répondre à une réglementation spécifique en fonction de sa taille, de son mode de construction (hors-sol, autoportante…), des travaux nécessaires à sa réalisation. L’installation de certains modèles de piscine nécessite l’obligation d’obtenir un permis de construire auprès des organismes compétents. Si le permis de construire est impératif, pensez à anticiper votre dépôt de dossier, le délai d’instruction par l’administration peut prendre plusieurs semaines. Le délai moyen pour l’acceptation de la déclaration de travaux est d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier.
Les piscines nécessitant un permis de construire sont :
- Les piscines enterrées de plus de 100 m²
- Les piscines enterrées si elles sont associées à un local technique de plus de 1,80 m (quelle que soit la surface du bassin)
- Les piscines enterrées couvertes de plus de 20 mètres
Les projets de piscine exigeant une simple déclaration de travaux :
- Les piscines extérieures enterrées d’une surface supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m²
- Les piscines hors-sol de plus de 10 m²
- Les piscines spécifiquement précisées par la commune
- Les piscines semi-enterrées à 0,60 mètre
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