Règlementation piscine en commun sur copropriété
Pour installer une piscine sur un terrain commun, il est indispensable de suivre un règlement piscine copropriété spécifique :
- Un vote en assemblée générale avec la majorité absolue des copropriétaires
- Définir le budget alloué à la construction de la piscine enterrée et les détails qui vont avec par la même assemblée
- Faire les démarches administratives avec un dépôt de permis de construire à la commune si la piscine fait plus de 100 m² ou pour un abri piscine de plus de 1,80 mètre de hauteur
- Fournir le dossier justificatif avec les plans de la piscine et l’emplacement des équipements piscine et matériel de secours
Les taxes à prévoir pour l’installation d’une piscine
En choisissant d’installer un espace piscine à votre habitation, des augmentations d’impôts doivent être anticipées ainsi que des taxes piscine :
- Une hausse de la taxe d’habitation, car une piscine est considérée comme une extension du logement
- Augmentation de la taxe foncière pour les piscines enterrées
- Une taxe d’aménagement, à ne verser qu’une seule fois, qui est une contribution à la gestion des espaces verts et des équipements publics de la commune
Il n’y a que les piscines hors sol amovibles, les mini-piscines ou les piscines qui n’exigent pas de travaux de maçonnerie et pouvant être déplacées ou enlevées facilement qui sont exonérés d’impôts.
Les règles de sécurité obligatoire pour une piscine en copropriété
On compte à ce jour trois dispositifs de sécurité obligatoire pour sécuriser les espaces piscine en copropriété. Ces règles ne sont pas cumulatives, mais les copropriétaires devront choisir au moins un de ces dispositifs sous peine d’amende :
- Abri ou couverture piscine
- Système d’alarme
- Barrières de protection autour de la piscine
Vous ne savez pas vers quoi vous diriger ? Sollicitez les conseils Mondial Piscine pour choisir votre piscine et l’ensemble des équipements indispensables et obligatoires à avoir pour votre piscine en copropriété.
