Votre rêve va bientôt se réaliser : vous allez faire construire votre propre piscine enterrée ! Plus besoin d’aller à la piscine municipale pour vous baigner, vous pourrez le faire à domicile, dans votre jardin. La construction d’une piscine est bien sûr soumise à la réglementation. Découvrez dans quel cas une autorisation de construction et un permis de construire pour piscine sont obligatoires.
Faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Votre projet se concrétise et vous vous posez sans doute la question : faut-il obligatoirement un permis de construire pour une piscine ? La réponse est oui mais cela dépend de votre commune et de la superficie de la piscine. Il vous faut donc une autorisation pour pouvoir commencer les travaux. Chaque mairie dispose d‘une réglementation différente en ce qui concerne les permis de construire pour piscine et agrandissement d’habitation.
Le permis est obligatoire pour certains types de piscines :
- Les piscines enterrées de plus de 100 m²
- Les piscines intérieures ou couvertes de plus de 20 m²
- Les piscines ayant une protection de plus de 1,80 m de hauteur
Pour certaines piscines hors-sol, il n’y a pas d’obligation de permis de construire. Il s’agit des piscines installées pour moins de 3 mois (style piscine d’enfant), des piscines de moins de 10 m² ou de moins 60 cm de hauteur ou encore les piscines situées à plus de 3 m des limites d’une habitation.
Votre future piscine n’est pas concernée ? Elle peut cependant avoir besoin d’une déclaration préalable de travaux.
Déclaration préalable de travaux : de quoi s’agit-il ?
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui est délivré par votre mairie et qui doit respecter les règles d’urbanisme définies pour votre commune. En général, vous recevez la déclaration sous un mois à partir de la date du dépôt du dossier. À réception de celui-ci, il ne vous reste plus qu’à construire la piscine de vos rêves.
Construction du dossier de permis de construire pour ma piscine
Votre piscine doit obligatoirement disposer d’un permis de construire ? Comment constituer votre dossier ? Ce document est à demander au service d’urbanisme de votre mairie. Le permis de construire doit respecter le plan local d’urbanisme. Le PLU impose en effet au permis de construire quelques mentions obligatoires comme la zone de construction de la piscine, les accès et raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, l’emplacement du terrain (inondable ou pas), la hauteur de l’abri de la piscine, les matériaux utilisés (certaines peuvent être interdites par votre mairie), et le COS (coefficient d’occupation des sols).
Monter le dossier de permis de construire pour piscine
Pour constituer le dossier pour le permis de construire de votre piscine enterrée, vous devez fournir :
- Une photographie du terrain
- Un plan de la future piscine implantée sur le terrain
- Le formulaire CERFA qui vous est donné en mairie
- Le plan de coupe de l’emplacement de la piscine
- Un plan de masse de la piscine en 3D
- Un plan de votre terrain par rapport à la commune
Le formulaire CERFA du permis de construire doit être rempli avec votre identité et informations personnelles, l’adresse où va être construite la piscine, sa superficie et si votre terrain est dans un lotissement, description du projet et quelques autres données. Mondial Piscine, pisciniste depuis des années, vous accompagne lors du choix et de la construction de votre piscine. Nos experts se tiennent à votre disposition, même après l’installation.
